Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

La CIIS est un outil fondamental pour la collaboration intercantonale dans le domaine des institutions sociales. Tous les cantons ainsi que la principauté du Liechtenstein en sont membres. La CDAS encourage l'application unitaire de la CIIS et en assure le secrétariat.

La CIIS est une convention intercantonale qui règle les modalités de financement du séjour de personnes ayant des besoins spécifiques en matière de soins et d'encadrement dans des institutions sociales situées en dehors de leur canton de domicile.

Sont considérées comme institutions sociales les institutions de type résidentiel pour enfants et adolescents (domaine A), les institutions pour adultes disposant de capacités réduites (domaine B), les institutions de type résidentiel dans le domaine de la dépendance (domaine C) ainsi que les institutions d'enseignement spécialisé en externat (domaine D). Les cantons signataires peuvent adhérer à un, plusieurs ou tous les domaines de la CIIS et désignent les institutions soumises à la CIIS se trouvant sur leur territoire. Ces dernières sont toutes inscrites dans la base de données CIIS.

Une organisation spécifique a été crée  pour la mise en œuvre de la CIIS. Les questions d'ordre politique sont traitées au sein de la Conférence de la convention (CC) CIIS, (intégrée à l'assemblée plénière de la CDAS) et du Comité de la CC CIIS (intégré au Comité CDAS). Les offices de liaison cantonaux assument la fonction d'interlocuteurs des institutions sociales cantonales. Ils sont organisés en quatre conférences régionales (CR) ainsi qu'en une conférence nationale, la Conférence suisse des offices de liaison (CSOL CIIS).

Sur la base de la convention, les organes de la CIIS ont édicté une réglementation (règlement de l'organisation, directives) ainsi que des recommandations et des aides à l'interprétation.

Le SG CDAS assure le secrétariat de la CIIS et en effectue les tâches quotidiennes. Il fait également office d'interlocuteur pour les autres conférences intercantonales (CDIP, CDS, CCDJP), les services fédéraux et les associations faîtières des institutions sociales. Il se charge par ailleurs d'encourager l'échange d'informations et la collaboration entre les partis impliqués ainsi que l'évolution de la CIIS.

 

Contact: Thomas Schuler, secrétariat CIIS

 

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